Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons à votre sujet, à quelles fins nous utilisons ces renseignements et à qui nous les communiquons. Elle présente également vos droits concernant vos renseignements personnels et qui vous pouvez contacter pour obtenir plus d’informations ou poser des questions.

2. À qui s’applique la présente déclaration de confidentialité et que couvre-t-elle

La présente déclaration de confidentialité s’applique à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., dont le siège social est situé au 8, Adelaide St. West, bureau 200, Toronto (Ontario), Canada, M5H 0A9, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et entités liées (« Deloitte », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à les traiter de manière ouverte et transparente.

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous accèderons à vos renseignements personnels, les recueillerons, les utiliserons, les stockerons, les transférerons, les conserverons et les protégerons (collectivement désigné par le terme « traitement ») lorsque :

• Nous vous fournissons des services, ou que nous en fournissons à nos clients;
• Vous utilisez « notre site web » ou;
• Nous exercerons toute autre activité qui fait partie de l’exploitation de notre entreprise

Lorsque nous faisons référence à « notre site web » ou à « ce site web » dans la présente politique, nous entendons les pages web spécifiques de www.liqiditi.com.

La présente déclaration de confidentialité contient également des informations sur le moment où nous transmettons vos renseignements personnels à d’autres membres du réseau Deloitte et d’autres tiers (par exemple, nos fournisseurs de services).

La présente déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec toute déclaration ou tout avis de confidentialité supplémentaire disponible ou fourni par nous au moment où vous nous fournissez vos renseignements personnels ou avant.

3. Nature des renseignements que nous recueillons

Nous nous efforçons de ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires et appropriés aux fins susmentionnées.

Lorsque nous fournissons des services, à vous ou à nos clients, et que nous réalisons des contrôles préalables en lien avec nos services (ou que nous discutons de services que nous pourrions possiblement fournir), nous recueillons ou obtenons des renseignements personnels vous concernant. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous utilisez ce site web ou par l’intermédiaire de vos interactions numériques avec nous.

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels parce que vous nous les avez fournis (par exemple, dans un formulaire sur notre site web), parce que d’autres personnes nous les ont fournis (par exemple, votre employeur ou conseiller, ou des fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour nous aider à exercer nos activités) ou parce qu’ils sont accessibles au public.

Nous pouvons également recueillir ou obtenir des renseignements personnels vous concernant parce que nous déterminons ou extrapolons ces renseignements à partir de vos interactions avec nous ou avec d’autres. Par exemple, pour améliorer votre expérience :

• avec les services de Liqiditi, nous pouvons prendre en compte la force et la fréquence de nos interactions, ainsi que les commentaires reçus par leur intermédiaire ou
• lorsque vous utilisez ce site web et pour nous assurer qu’il fonctionne efficacement, nous (et/ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des témoins (petits fichiers texte stockés dans le navigateur d’un utilisateur) et des balises web qui peuvent recueillir des renseignements personnels. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les témoins et d’autres technologies de suivi, ainsi que sur la façon dont vous pouvez les contrôler dans notre avis sur les témoins

Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons varient en fonction du traitement de ces renseignements et peuvent inclure, sans s’y limiter : votre nom; une adresse courriel; votre adresse résidentielle; votre pays de résidence; des renseignements sur votre emploi (par exemple, l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre titre de poste); votre adresse IP; le type et la langue de votre navigateur; vos heures d’accès; des renseignements sur des plaintes; des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et services; des renseignements sur vos préférences d’interaction avec nous et d’autres informations similaires.

Les types de renseignements personnels et de renseignements personnels sensibles que nous recueillons peuvent varier selon les exigences légales qui nous sont imposées, la nature des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients, ou l’utilisation que vous faites de notre site web.

4. Utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, ou dans le cadre de ce qui suit :

• Obligations légales ou réglementaires applicables
• Demandes de renseignements et communications d’autorités compétentes
• Ouverture de comptes clients et autres besoins de nature administrative
• Comptabilité financière, facturation et analyse des risques
• Développement des affaires (par exemple, des témoignages d’employés d’un client peuvent être utilisés dans nos documents de développement des affaires avec la permission de cet employé)
• Recrutement d’employés, d’associés et travailleurs contractuels potentiels de Deloitte, et gestion de la relation avec les employés, les associés et les travailleurs contractuels
• Services reçus de nos conseillers professionnels, tels que les avocats, les comptables et les conseillers
• Analyse de données pour mieux comprendre vos interactions avec nous
• Protection de nos droits et de ceux de nos clients et de nos fournisseurs de services
• Relation client, ce qui peut impliquer : (i) vous envoyer des documents de leadership éclairé ou des renseignements sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser; (ii) vous contacter pour obtenir des commentaires sur nos services; (iii) vous contacter à d’autres fins de marché ou de recherche; ou (iv) gérer nos propres processus de gestion de la relation client

5. Utilisation des renseignements personnels recueillis au moyen de notre site web‍

Outre les besoins liés à l’exercice de nos activités dont il est question plus haut, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels recueillis au moyen de notre site web :

• pour gérer et améliorer le site web
• pour adapter le contenu de notre site web afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et attirer votre attention sur des produits et services qui pourraient vous intéresser
• pour gérer toute demande transmise par l’intermédiaire de notre site web et y répondre

Nous sommes tenus par la loi d’énoncer dans la présente déclaration de confidentialité le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels.

Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour les besoins susmentionnés en raison de ce qui suit : (a) nos intérêts légitimes aux fins d’une prestation efficace des services que nous vous offrons et que nous fournissons à nos clients; (b) nos intérêts légitimes à mener nos activités de façon efficace et conforme à la loi, pour autant que ces intérêts ne soient pas supplantés par les vôtres; (c) en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que la tenue de registres à des fins fiscales ou la transmission d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi; (d) les informations sont nécessaires aux services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients; (e) parce que vous avez consenti à une telle utilisation de vos renseignements personnels; (f) parce que vous nous avez volontairement fourni vos renseignements personnels dans un but précis (c’est-à-dire pour recevoir des documents de leadership éclairé de notre part); ou (g) parce que vous avez rendu ces données publiques.

Dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels sensibles vous concernant pour l’une des fins décrites dans la section « Utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels » ci-dessus, nous le ferons pour les raisons suivantes : (a) vous nous avez donné votre consentement explicite à traiter ces renseignements personnels; (b) nous sommes tenus par la loi de traiter ces renseignements personnels afin de nous assurer que nous respectons nos obligations en matière de « connaissance du client » et de « lutte contre le blanchiment d’argent » (ou d’autres obligations légales qui nous sont imposées); (c) le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu des lois portant sur l’emploi, la sécurité sociale, la protection sociale ou d’autres lois similaires; ou (d) le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque nous sommes légalement tenus d’obtenir votre consentement explicite pour vous transmettre certains documents de marketing, nous ne vous transmettrons ces documents que si nous avons obtenu un tel consentement de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir de documents de marketing de notre part, vous pouvez cliquer sur la fonction de désabonnement dans la communication ou envoyer un courriel à l’adresse unsubscribe@deloitte.ca.

6. Divulgation de vos renseignements personnels

Pour l’une ou l’autre des fins dont il est fait mention à la rubrique « Utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels » ci-dessus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à : (a) d’autres membres du réseau Deloitte; (b) des tiers qui nous fournissent des services, à nous et/ou au réseau Deloitte; (c) des autorités compétentes (y compris les tribunaux et les autorités de réglementation auxquelles nous sommes assujettis ou un autre membre du réseau Deloitte est assujetti); (d) votre employeur et/ou ses conseillers; (e) vos conseillers; (f) des agences d’évaluation du crédit ou d’autres organisations qui nous aident à prendre des décisions de crédit et à réduire l’incidence de la fraude, et d’autres tiers qui ont raisonnablement besoin d’accéder à des renseignements personnels vous concernant pour une ou plusieurs des fins décrites dans la section « Utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels » ci-dessus.

Veuillez noter que nous pouvons, de même que certains des destinataires de vos renseignements personnels mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité, traiter vos données dans n’importe quelle province du Canada ou dans d’autres pays que le Canada. Dans certains cas, les données peuvent être traitées dans des emplacements où les lois locales n’assurent pas le même niveau de protection des données que celui qui existe dans votre région. Nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient en place pour protéger vos renseignements personnels conformément à nos obligations légales.

Vous pouvez obtenir de plus amples détails sur les transferts décrits ci-dessus et les mesures de protection adéquates utilisées par Deloitte à l’égard de ces transferts en communiquant avec nous à l’adresse suivante : privacyoffice@deloitte.ca.

Nous pourrions également être tenus de divulguer vos renseignements personnels si la loi, un organisme de réglementation ou des procédures judiciaires l’exigent. Vos renseignements personnels peuvent également être transmis à une autre organisation à la suite de la fusion, de l’acquisition ou de la cession de toute partie de nos activités.

Nous pouvons transmettre des renseignements non personnels, dépersonnalisés ou agrégés à des tiers à plusieurs fins, y compris l’analyse de données, la recherche, les soumissions, le leadership éclairé et des fins promotionnelles.

7. Protection de vos renseignements personnels

Nous appliquons une série de mesures physiques, électroniques et administratives afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés, exacts et à jour.

Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

• la sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection des renseignements personnels lorsqu’il traite ces informations
• des contrôles administratifs et techniques pour restreindre l’accès aux renseignements personnels selon le principe du « besoin de savoir »
• des mesures de sécurité technologiques, y compris des pare-feu, l’authentification multifacteur, le chiffrement et les logiciels antivirus
• des mesures de sécurité physiques, comme des laissez-passer donnant accès aux installations pour le personnel
• un chef de la protection des renseignements personnels désigné pour Deloitte

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte de vos renseignements personnels, la transmission de données par internet (y compris par courriel) n’est jamais entièrement sécuritaire. Nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données que nous recevons ou que nous transmettons.

8. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la plus longue des périodes suivantes : a) aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou les services visés; b) toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles; c) la fin de la période pendant laquelle un litige ou une enquête pourrait survenir relativement aux services ou d) selon les politiques ou pratiques internes de conservation de Deloitte, dont la durée peut varier en fonction de la nature des renseignements conservés. De plus, toutes les copies de renseignements personnels stockées dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.

9. Vos droits

Vous avez divers droits concernant vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accordés peuvent varier selon votre emplacement géographique et les lois applicables régissant le traitement de vos renseignements personnels. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de faire ce qui suit :

• Obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels et demander une copie de ceux que nous détenons sur vous
• Demander certains renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels
• Demander que nous mettions à jour les renseignements personnels que nous détenons vous concernant, ou que nous corrigions les renseignements personnels que vous estimez inexacts ou incomplets
• Demander que nous supprimions certains renseignements personnels que nous détenons vous concernant, ou que nous limitions l’utilisation que nous en faisons
• Demander que nous désindexions ou que nous cessions de diffuser certains renseignements personnels qui pourraient figurer sur nos sites web
• Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement)

10. Coordonnées

Pour exercer l’un de vos droits, ou si vous avez d’autres questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à privacyoffice@deloitte.ca ou nous écrire à l’adresse du Bureau de la protection des renseignements personnels ci-dessous :

• Bureau de la protection des renseignements personnels de Deloitte
• Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
• 8 Adelaide Street West, Suite 200
• Toronto, ON M5H 0A9
• Canada
• privacyoffice@deloitte.ca

Vous pouvez également utiliser les coordonnées du Bureau de la protection des renseignements personnels si vous souhaitez nous adresser une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.

Lorsque des renseignements personnels vous concernant nous sont fournis par nos clients ou nos tiers, nous vous encourageons à communiquer directement avec eux (c’est-à-dire votre employeur ou votre fournisseur de services) si vous avez des questions sur la manière dont ils gèrent vos renseignements personnels.

11. Droit de porter plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels ou une demande d’accès à des renseignements personnels dont nous avons discuté, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la de protection des données de votre territoire. Si vous souhaitez être dirigé vers l’autorité appropriée, veuillez communiquer avec nous.

12. Modifications à cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

Les lois sur la protection des renseignements personnels évoluent rapidement et, par conséquent, nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre, à notre entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Notre traitement de vos renseignements personnels sera régi par la version de cette déclaration de confidentialité en vigueur à ce moment-là. La nouvelle déclaration de confidentialité modifiée sera en vigueur à compter de la date de révision figurant en haut de cette page. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de relire régulièrement cette déclaration pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.